Subventions accordées dans le domaine social
Ce soutien s’inscrit dans le cadre budgétaire déterminé par le Conseil municipal, ainsi que dans les orientations décidées par le Conseil administratif.
Les subventions peuvent être des aides monétaires ou non monétaires. Les subventions non monétaires peuvent prendre la forme de mise à disposition de locaux, de matériel, d'équipement ou de services, gratuitement ou à des tarifs préférentiels, des prestations en nature, etc.
Nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
- Seules des personnes morales (associations, fondations, etc.), sans but lucratif et dont le siège est situé en Suisse peuvent bénéficier de ces subventions ;
- La demande doit être déposée avant le 30 juin de l’année en cours ;
- Les décisions relatives à l’octroi de subventions sont de la compétence du Conseil administratif ;
- Il n’existe aucun droit à recevoir une subvention. Les décisions en matière d’octroi de subvention ne font pas l’objet d’un recours.
Procédure de soumission de la demande
Depuis le 1er janvier 2020, les demandes de subventions doivent être soumises exclusivement par le biais du portail internet suivant :
-> Portail pour déposer votre demande de subvention
- Les demandes envoyées par courrier ne seront pas traitées. Seules les demandes adressées par le biais du portail ci-dessus seront prises en considérations.
- Les documents sont à formuler à l’attention du-de la conseiller-ère administratif-ve délégué-e, Ville de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge.
- Les documents suivants vous seront demandés pour compléter votre demande. Assurez-vous de disposer de ces documents en version électronique :
- a) un courrier motivant la demande ;
- b) le rapport d’activité de l’année précédente ;
- c) les comptes de l’année précédente ;
- d) le budget de l’année en cours ;
- e) en cas de demande de soutien sur un projet spécifique, le descriptif et le budget du projet.
- f) coordonnées bancaires (IBAN)
Attention : ce formulaire ne peut pas être utilisé pour les demandes relatives à la solidarité internationale.
Pour ces dernières, nous vous invitons à vous référer à la page Web suivante : https://www.carouge.ch/aide-aux-pays-en-developpement-0 et à remplir le formulaire ad hoc si votre association et votre projet remplissent les critères d’éligibilité mentionnés dans le règlement se rapportant à la solidarité internationale.
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