La taxe professionnelle communale est un impôt (et non pas une taxe) prélevé par les communes du canton conformément à la loi sur les contributions publiques du canton de Genève.
Cet impôt appréhende l'activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques indépendantes domiciliées sur le territoire de la commune.
Tous les contribuables assujettis à la taxe professionnelle communale de la Ville de Carouge sont tenus de s’annoncer spontanément à la Mairie (Service finances et promotion économique - taxe professionnelle): tpc@carouge.ch
Méthode de taxation:
L'imposition se calcule sur le chiffre d'affaires, les loyers et l'effectif du personnel des deux exercices précédant l'année de déclaration (praenumerando) et c'est pourquoi elle fait l'objet d'un formulaire de déclaration bisannuel spécifique qui doit être retourné à la Mairie.
Taxe minimum:
L'imposition se calcule sur le chiffre d'affaires, les loyers et l'effectif du personnel des deux exercices précédant l'année de déclaration (praenumerando) et c'est pourquoi elle fait l'objet d'un formulaire de déclaration bisannuel spécifique qui doit être retourné à la Mairie.
Taxe minimum:
La Taxe minimum est fixée par la LCP à 30 francs. Exceptionnellement durant les années de taxation 2020, et 2021, en réponse à la crise sanitaire et pour soutenir les entreprises carougeoises éligibles, le Conseil municipal l’a fixée à 0 francs. Plus de 1'400 entreprises ont pu en bénéficier chaque année (soit 1 contribuable sur 3).
Les coefficients de taxation se trouvant dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP) et son règlement d’application (RDLCP) disponibles ci-dessous:
Documents:
