Reconnaissance d’un enfant et autorité parentale conjointe

Un enfant qui n’a de rapport juridique de filiation qu’avec sa mère peut être reconnu par son père à tout moment avant ou après la naissance.

Suite à l’examen de la situation personnelle de l’enfant et de ses parents, l’Office de l’état civil vous indiquera, s'il est compétent, les documents à fournir pour effectuer cette formalité.

Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous sera fixé.

Le coût de cette démarche s’élève à 75 francs.

Dès le 1er juillet 2014, lors de la formalité de reconnaissance, les parents peuvent également remettre une déclaration d’autorité parentale conjointe auprès de l’Office. Son émolument s’élève à 30 francs.