Enquêtes publiques et arrêtés | Ville de Carouge

Enquêtes publiques et arrêtés

Retrouvez ci-dessous toutes les enquêtes publiques et arrêtés en cours dans la commune.

L'enquête publique a pour but de permettre à chaque citoyenne et citoyen de prendre connaissance d'un projet et de s’exprimer sur ledit projet. Il existe essentiellement deux catégories d'enquêtes publiques, détaillées ci-dessous.
Un arrêté désigne quant à lui une décision exécutoire prise par une autorité administrative. Les arrêtés en cours dans la commune sont répertoriés ci-dessous.

Les enquêtes publiques: l'essentiel en bref

  1. Les enquêtes publiques d'aménagement

L'enquête publique a pour but de permettre à chaque citoyenne et citoyen de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet de plan d'affectation présenté. L'enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle, affichée au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie et également à la Mairie de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge.

Par ailleurs, des avis personnels sont envoyés par le Département aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre, lorsque leur nombre n'excède pas 50.

Le dossier complet est consultable au Service de l’urbanisme
2ème étage - de 8h à 12h et 14h à 16h
92, route du Val-d’Arve - 1227 Carouge

Chacun peut adresser ses observations écrites au:
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie,
Rue David-Dufour, 5
1211 Genève 8

Service de l’urbanisme,
Place du Marché, 14
1227 Carouge.

Les observations sont traitées par le Département.

Références légales
-       art. 10 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LaLAT - L 1.30
-       art. 16 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LaLAT - L 1.30
-       art. 6 de loi générale sur la zone de développement LGZD - L 1.35


      2. Les enquêtes publiques ayant trait à un projet de réglementation locale du trafic

L'enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle et affichée également à la Mairie de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge.

Les éventuelles observations concernant ce projet devront être adressées par écrit, durant ce délai, à:

Office cantonal des transports (OCT)
Chemin des Olliquettes, 4,
1213 Petit-Lancy
(CP271 – 1211 Genève 8)

Référence légale

- art. 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 – H 1 05

 

       3. Les enquêtes publiques ayant trait à un projet de réglementation des animaux dans les parcs et jardins

L'enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle et affichée également à la Mairie de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge.
Les éventuelles observations concernant ce projet devront être adressées par écrit, durant ce délai, à:

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Quai Ernest-Ansermet 22
Case postale 76
1211 Genève 4 Plainpalais


Référence légale:

- loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens, M 3 45) notamment l’art. 19 al.2, permettant au SCAV sur proposition des communes de fixer des lieux dont l’accès est interdit aux chiens ;

- règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens, M 3 45.01), notamment l'art. 13 al.1, lequel définit les lieux d'accès interdits aux chiens;

- arrêté du 20 décembre 2007 désignant les parcs interdits aux chiens.

Enquêtes publiques en cours

Arrêtés en cours

Chemin du Bief-à-Dance
Délai d’affichage de 30 jours : du lundi 12 octobre au mardi 10 novembre 2020 inclus
 

EP 6399 – relative à un projet de réglementation locale du trafic
Rue de la Fontenette, tronçon route de Veyrier
Délai d’affichage de 30 jours : du lundi 28 septembre au mardi 27 octobre 2020 inclus

Route de Saint-Julien 5-23
Délai d’affichage de 30 jours : du vendredi 16 octobre au dimanche 15 novembre 2020 inclus