Vous souhaitez utiliser le domaine public? Vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Terrasses
Plusieurs types de terrasses peuvent être installées sur le territoire Carougeois. Leur installation et leur exploitation sont soumises à autorisation.
Une planche photos représentant les lignes directrices souhaitées pour les terrasses, principalement dans le Vieux-Carouge, peut être consultées via le lien ci-dessus. Les photos sont agrémentées de commentaires reprenant le contenu du règlement.
Définition :
- Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).
- Toutes les terrasses, qu’elles soient situées sur domaine public ou privé, doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation pour pouvoir être exploitées.
- Pour les terrasses situées sur domaine privé, l’accord du propriétaire du terrain est obligatoire.
- Les cours intérieures exploitées doivent faire l’objet d’une autorisation de construire afin de régulariser leur affectation et leur destination.
- Le processus de demande et/ou de renouvellement pour l’exploitation d’une terrasse reste une démarche annuelle.
Toutefois, afin de rendre plus aisées ces formalités administratives, la Ville de Carouge met à votre disposition un formulaire en ligne.
Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :
- Attestation d’assurance RC en cours de validité
- Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) »
- Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
- Plan comprenant les dimensions de la terrasse (annuelle et saisonnière)
- Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)
Tarifs :
- Terrasses annuelles : 80 fr. le m2
- Terrasses saisonnières : 55 fr. le m2
Documents à consulter :
- Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
- Règlement concernant l’utilisation du domaine public (RUDP)
Retrouvez ici toutes les conditions et règlements de la Ville de Carouge.
Procédés de réclame (enseignes)
Définition :
Sont considérés comme des procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation. L’apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.
Pour vous aider dans votre réflexion avant l’installation d’un procédé de réclame, veuillez vous référer à cette fiche de bonnes pratiques.
Une planche photos représentant les des différents procédés de réclames sur Carouge peut être consultées via le lien ci-dessus Fiche d’exemple pour les procédés de réclame
Afin de rendre plus aisées ces formalités administratives, la Ville de Carouge met à votre disposition un Formulaire de demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public
Pour être recevable, tout formulaire de demande de PDR doit impérativement être signé par le propriétaire ou son représentant (régie, fiduciaire, autre)
Protection du patrimoine et des sites :
L’office du patrimoine et des sites peut être consulté préalablement par l’autorité de décision (la Commune) pour les procédés de réclame apposés sur/ou à proximité de certains immeubles.
Le périmètre protégé du Vieux-Carouge est qualifié de site d’une qualité exceptionnelle à l’ISOS (inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse) et bénéficie de mesures de protection du patrimoine, des principes de précautions et de sauvegarde sont à appliquer.
Cela signifie que :
- Tout aménagement doit respecter le caractère architectural historique du centre de la ville de Carouge (vieux Carouge).
- L’architecture, notamment le volume, l’échelle, les matériaux et la couleur des constructions doivent s’harmoniser avec le caractère du vieux Carouge.
- Il en est de même des enseignes, attributs de commerce, panneaux, réclames, vitrines mobiles et autres objets soumis à la vue du public.
Documents à consulter :
- Loi sur les procédés de réclame (LPR – F 3 20)
- Règlements sur les procédés de réclames (RPR – F 3 20.01 et RTPR – F 3 20.03)
Retrouvez ici toutes les conditions et règlements de la Ville de Carouge.
Exposition de marchandises et empiétement sur l'espace public
Définition :
Exposition de marchandises et attributs de commerce :
L'exposition de marchandises est une mise en avant, généralement sur le trottoir, de certaines marchandises vendues dans le commerce.
Les attributs de commerce sont des objets de décorations, souvent relatifs aux marchandises vendues dans un commerce, installés devant l’arcade commerciale et signalant celle-ci aux passants.
- L’exposition de marchandises et les attributs de commerce sur le domaine public ne sont autorisés qu’en fonction de la largeur du trottoir.
- Ces expositions doivent être complètement enlevées le soir à la fermeture du commerce.
Stationnement des cycles, cyclomoteurs et motocycles :
- L’autorité compétente peut permettre aux marchands de cycles, cyclomoteurs ou motocycles d’occuper une partie déterminée du trottoir ou de la chaussée pour le stationnement de ces véhicules, pour autant que la largeur du domaine public et les conditions générales de la circulation le permettent. Le préavis du département de la santé et des mobilités est requis pour toute occupation de la chaussée.
- Tout autre dépôt de même que tout travaux de réparation et d’entretien de véhicules sont interdits.
- Les véhicules doivent être enlevés dès la fermeture obligatoire du commerce, sauf dérogation.
Tentes mobiles (solaires) :
- Les tentes ne doivent pas être placées à moins de 1,80 m de l’axe des voies de tram et de 0,50 m en retrait de l’extrémité du trottoir.
- En cas de diminution de la largeur du trottoir, les tentes existantes doivent être adaptées aux nouvelles dimensions dans les meilleurs délais, aux frais du propriétaire.
- La permission de placer une tente n’implique pas celle d’y apposer des procédés de réclame, lesquels sont régis par la loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000, et ses dispositions d’exécution.
Une planche photos représentant les des différents procédés de réclames sur Carouge peut être consultées via le lien ci-dessous
Fiche d’exemple pour les procédés de réclame
Pour vous aider dans votre réflexion avant toute installation, veuillez vous référer à cette fiche de bonnes pratiques.
Afin de rendre plus aisées ces formalités administratives, la Ville de Carouge met à votre disposition un Formulaire de demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public
Documents à consulter :
- Loi sur le domaine public (LDPu – L 1 05)
- Règlements d’utilisation du domaine public (L 1 10.12 – RUDP et L 1 10.15 – RTEDP)
Retrouvez ici toutes les conditions et règlements de la Ville de Carouge.
Affichage libre
Cet affichage est destiné uniquement à l'annonce de manifestations à but non lucratif et à caractère local et des manifestations organisées par la Ville de Carouge. Il ne peut être placardé plus d'une affiche par manifestation et par support.
L'affiche ne peut pas recouvrir d'autres affiches dont la date de la manifestation n'est pas échue. La grandeur maximum de ces affiches sur ces supports ne peut dépasser 50 cm x 70 cm, sauf exception admise par la Ville de Carouge.
Lorsque ces supports sont recouverts de trop grand nombre d'affiches, la Commune de Carouge peut décoller l'entier des affiches y étant apposés.
Emplacements des panneaux d'affichage pour les sociétés à but non lucratif
- Rue Blavignac 1
- Chemin de Pinchat 31
- Place du Marché 14 (vitrine sous le couvert de la Mairie)
- Place du Marché 2
- Rue des Moraines 9
- Rue Jacques-Grosselin face au No 8
- Route des Jeunes 45
- Antoine-Jolivet 2
- Rue des Charmettes 2
Emplacement colonnes d'affichage (colonnes Morris)
- Rue des Allobroges 3
- Rue Ancienne 37 (Salle des fêtes)
- Place d'Armes 16
- Chemin Charles-Poluzzi 50 (parking vélos / Collège de Pinchat)
- Rue Jacques-Grosselin 3
- Avenue de la Praille (piscine des Pervenches)
- Avenue Vibert 7
- Parking vélos / piscine de la Fontenette
Affichage commercial
Définition :
Quatre différents formats sont actuellement utilisés sur la ville de Carouge :
F4 - format mondial - 89.5 x 128 cm
F200 - format city - 116.5 x 170 cm
F12 - format large - 268.5 x 128 cm
F24 - grand format - 268.5 x 256 cm (Abandon du format F24)
Affiches dans la zone urbaine : format F4.
Affiches le long des axes routiers importants et des parkings souterrains : formats F200 et F12.
L'affichage sur domaine public est soumis à la loi sur les procédés de réclame (LPR / F 3 20.01 / 9 juin 2000) ainsi qu'au règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame (RPR / F 3 20.01 / 11 octobre 2000).
Pour vous aider dans votre réflexion avant toute installation, veuillez-vous référer à ce Concept directeur du règlement relatif à l'affichage public
Documents à consulter :
Règlement relatif à l’affichage et au concept directeur de la Ville de Carouge (LC 08-851)
Retrouvez ici toutes les conditions et règlements de la Ville de Carouge.
Musique ambulante
Les musiciens ambulants doivent faire une demande d’autorisation préalable auprès de la Ville de Carouge. La demande d’autorisation s’obtient à Carouge à votre service pendant les horaires d’ouverture sur présentation d’une pièce d’identité.
Carouge à votre service
Place du Marché 14
1227 Carouge
T 022 307 93 04
