- Demander une autorisation de construire auprès de l’Office cantonal des autorisations de construire (OAC)
Veuillez noter que la majorité des travaux de démolition, de construction, d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation, nécessitent une autorisation de construire.
Si votre projet concerne une arcade située dans le Vieux-Carouge, veuillez prendre connaissance du Réglement du Plan d'Utilisation du Sol (PUS) du Vieux-Carouge.
Puis à votre arrivée :
- Annoncer votre arrivée à la voirie
Formulaire obligatoire : Inscription relative à la gestion des déchets (en ligne)
- Mise en place d'une enseigne et/ou exposition de marchandises, toile solaire, attributs de commerce :
Procédés de réclame et attributs de commerce - exemples (pdf)
Procédés de réclame - fiche de bonnes pratiques (pdf)
- Exploitation d'une terrasse :
Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :
- Attestation d’assurance RC en cours de validité
- Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom) »
- Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
- Plan comprenant les dimensions de la terrasse
- Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)
- Organisation d'évènements pour un établissement ouvert au public (inauguration, jubilé, vernissage…) :
Prendre contact avec l'administration communale (e-mail) pour annoncer son évènement et obtenir les autorisations nécessaires.
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DÉPART DE CAROUGE :
Si votre entreprise quitte la commune, nous vous invitons à nous l'annoncer dans les meilleurs délais afin d'éviter des facturations inutiles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la checklist départ de Carouge (pdf).
