Que ce soit dans le cadre de votre arrivée à Carouge, de votre activité courante ou de votre départ, plusieurs démarches sont à effectuer auprès de l'administration communale.
ARRIVÉE À CAROUGE OU ACTIVITÉ COURANTE :
Afin de faciliter au mieux votre implantation, nous avons rédigé une Checklist récapitulative de ces démarches qui sont à effectuer (pdf).
En voici les détails ci-dessous :
- Annoncer votre arrivée à la voirie
Formulaire obligatoire : Inscription relative à la gestion des déchets (en ligne)
- Mise en place d'une enseigne et/ou exposition de marchandises, toile solaire, attributs de commerce :
Procédés de réclame et attributs de commerce - exemples (pdf)
Procédés de réclame - fiche de bonnes pratiques (pdf)
Demande d'autorisation – installation d'une enseigne et/ou exposition de marchandises, toile solaire, attributs de commerce (en ligne)
- Exploitation d'une terrasse :
Demande d'autorisation – installation d'une terrasse (en ligne)
Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :
- Attestation d’assurance RC en cours de validité
- Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom) »
- Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
- Plan comprenant les dimensions de la terrasse
- Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)
Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :
- Attestation d’assurance RC en cours de validité
- Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom) »
- Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
- Plan comprenant les dimensions de la terrasse
- Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)
- Organisation d'évènements pour un établissement ouvert au public (inauguration, jubilé, vernissage…) :
Prendre contact avec l'administration communale (e-mail) pour annoncer son évènement et obtenir les autorisations nécessaires.
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DÉPART DE CAROUGE :
Si votre entreprise quitte la commune, nous vous invitons à nous l'annoncer dans les meilleurs délais afin d'éviter des facturations inutiles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la checklist départ de Carouge (pdf).
