Installations de chantiers et déménagements

Chantiers
Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

• benne, roulotte, container, silo;

• dépôt de matériel, palissade;

• échafaudage, sapine, pont roulant;

• étayage, tunnel pour piétons;

• grue, etc.

Attention, tous les travaux de fouilles (concernant notamment des travaux liés aux canalisations, au câblage électrique, aux télécoms, etc.) sont également considérés comme un chantier!

Déménagements

Pour les déménagements dont la durée est inférieure à 1 jour, il n’est pas nécessaire de remplir une demande d’utilisation du domaine public. Par contre, il est obligatoire de poser des panneaux réservant l’espace public nécessaire au minimum 72h à l’avance, avec mention explicite des coordonnées du demandeur, de façon à pouvoir se coordonner en cas de conflit de réservation et d’utilisation simultanée de la même partie du domaine public par plusieurs entités. Aucun émolument n’est perçu pour cet usage du domaine public. A noter que la commune ne dispose pas de panneaux (OSR 2.50) pour réserver des emplacements. Il est possible de s’en procurer en contactant l’une des entreprises agréées pour la pose de signalisation – voir la liste.

En cas de déménagement d’une durée supérieure à 1 jour, les démarches identiques aux chantiers doivent être effectuées et une taxe et un émolument administratif seront perçus.

Les demandes de permissions pour un chantier ou un déménagement d'une durée supérieure à 1 jour se font par le biais de ce formulaire. Toute demande doit être envoyée au minimum 2 semaines avant la date souhaitée d’entrée en force de l’autorisation. 

N'oubliez pas également de consulter les tarifs fixés par le règlement cantonal (L 1 10.15), le réglement communal et sa directive d'exécution.