Enquêtes publiques

L'enquête publique a pour but de permettre à chaque citoyenne et citoyen de prendre connaissance d'un projet et de s’exprimer sur ledit projet.

 Il y a différents types d'enquêtes publiques, et selon les cas, elles tombent dans l'une des deux catégories suivantes. Ci-dessous, cliquez sur l'onglet "enquêtes publiques en cours" pour prendre connaissance des dernières enquêtes.

Enquête publique d'aménagement

L'enquête publique a pour but de permettre à chaque citoyenne et citoyen de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet de plan d'affectation présenté. L'enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle, affichée au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie et également à la Mairie de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge.

Par ailleurs, des avis personnels sont envoyés par le Département aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre, lorsque leur nombre n'excède pas 50.

Chacun peut adresser ses observations écrites au:
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie,
Rue David-Dufour, 5
1211 Genève 8

Service de l’urbanisme,
Place du Marché, 14
1227 Carouge.

Les observations sont traitées par le Département.

Références légales
-       art. 10 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LaLAT - L 1.30
-       art. 16 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LaLAT - L 1.30
-       art. 6 de loi générale sur la zone de développement LGZD - L 1.35

Enquête publique ayant trait à un projet de réglementation locale du trafic

L'enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle et affichée également à la Mairie de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge.

Les éventuelles observations concernant ce projet devront être adressées par écrit, durant ce délai, à:

Direction générale de la mobilité (DGT),
Chemin des Olliquettes, 4,
1213 Petit-Lancy
(CP271 – 1211 Genève 8)

Référence légale

- art. 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 – H 1 05

Enquêtes publiques en cours