Décès

Que faire en cas de décès?

Le décès doit être annoncé à l'Office de l'état civil du territoire sur lequel il est survenu dans les 2 jours par:

  • les directions des cliniques, des homes et des établissements
  • les personnes qui ont assisté au décès.


Lors de l'annonce, l'Office vous indiquera les documents à fournir en vue de cet enregistrement. Il sied de préciser qu'afin de faciliter les démarches administratives, il est utile de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités jusqu'à l'inhumation.

 
L'Office se charge d'aviser directement les institutions officielles suivantes:
- Office cantonal de la population et des migrations
- Service des successions
- Justice de paix
- AVS
- Commune de domicile
- Consultat si la ou le défunt-e est étrangère ou étranger.
 
Il incombe aux proches d'informer, par courrier, les services ou personnes suivants:
- Services liés au domicile: régie ou bailleur, entreprises de téléphonie, services industriels
- Services financiers: banque, Poste, administration fiscale, assurances
- Employeur